ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.atelierdelacreation.com Elles s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre la Société Alexandre et Compagnie et le Client auteur de la commande.
Toutes conditions non conformes à nos conditions générales qui seraient formulées seront rejetées, à moins que la Société ALEXANDRE ET COMPAGNIE n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

ARTICLE 2 : COMMANDES

La Société ALEXANDRE ET COMPAGNIE s'engage à accepter les commandes reçues dans les termes des présentes conditions générales de vente. La Société ALEXANDRE ET COMPAGNIE répondra à toute commande dans les limites de ses stocks disponibles. A réception de la commande le Client sera informé de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir. Si ces produits s'avèrent indisponibles, le Client en sera informé par e-mail. Il aura la possibilité soit d'annuler, soit de modifier sa commande. En confirmant sa commande, le Client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, mises à sa disposition sur le site, et reconnaît en avoir eu parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des conditions générales de vente de la Société SARL Alexandre et Compagnie. Cette confirmation et l'ensemble des données enregistrées constitueront la preuve des transactions intervenues.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros et sont réputés toutes taxes comprises. La Société Alexandre et Compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de La société Alexandre et Compagnie jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT

Envoi de votre commande par La Poste :
Les frais d'envoi par Poste Distingo sont automatiquement calculés et ajoutés au montant de votre commande lors du passage à la caisse, selon la destination.
France métropolitaine et Corse :

• Commande supérieure à 50 € d'achats : GRATUIT
• Commande inférieure à 50 € d'achats : 4,90 €

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que des coûts d'affranchissement.
Les frais de port seront facturés par commande, une commande ayant nécessairement une seule adresse de livraison.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le paiement du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Le Client pourra effectuer le paiement de deux manières, offrant un maximum de garanties et de sécurité : 1/ Par carte bancaire (100% Sécurisé avec SSL) sous réserve d'encaissement définitif. La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise 2/ Par chèque bancaire libellé en Euros à l'ordre de L’ATELIER et compensable dans une banque française. Le chèque portera au dos le numéro de la commande et sera adressé à l'adresse suivante : L’Atelier, 27 rue des plantes 75014 - PARIS. L'encaissement du chèque sera réalisé à la commande.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Sauf dispositions contraires, la livraison est faite à l'adresse indiquée par le Client sur sa commande. Les risques sont à charge du client à compter du moment où les produits commandés auront quitté les locaux de la Société Alexandre et Compagnie. Les délais de livraison sont indicatifs, sauf si, à titre exceptionnel, la Société Alexandre et Compagnie s'engage à respecter une date précise de livraison. Dans le cas des commandes réglées par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et les délais de livraison seront allongés en conséquence.

ARTICLE 7 : GARANTIE RETOURS ET REMBOURSEMENT

Vous disposez d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande. La société Alexandre et Compagnie s’engage à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE

Les biens livrés demeureront propriété de la Société Alexandre et Compagnie jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations, notamment jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de la Société Alexandre et Compagnie, conformément à l'Article 6.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ALEXANDRE ET COMPAGNIE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ALEXANDRE ET COMPAGNIE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. ALEXANDRE ET COMPAGNIE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, guerre civil. ALEXANDRE ET COMPAGNIE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.atelierdelacreation.com . ALEXANDRE ET COMPAGNIE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

La Société ALEXANDRE ET COMPAGNIE s'engage à porter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre d'un service Client de qualité. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, notamment les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance des moyens de transport, guerres civiles.

ARTICLE 11 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

La Société ALEXANDRE ET COMPAGNIE, soucieuse de la protection de la vie privée de ses Clients, s'engage à protéger les données qui leur sont personnelles. Ces données seront traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de la passation de la commande, la Société ALEXANDRE ET COMPAGNIE ne demande que les informations indispensables à un traitement de qualité et un suivi attentif de celles-ci (nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, téléphone, fax, e-mail). Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données le concernant. Il suffit, pour ce faire, d'adresser une demande à la Société ALEXANDRE ET COMPAGNIE. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de la Société ALEXANDRE ET COMPAGNIE et consent à ce que la Société ALEXANDRE ET COMPAGNIE collecte et utilise ces données.

ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit français. Tous litiges relatifs à la relation commerciale entre la Société ALEXANDRE ET COMPAGNIE et ses Clients seront soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Paris, ce, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

ARTICLE 13 : INFORMATIONS LEGALES

SARL ALEXANDRE ET COMPAGNIE au capital de 7800 €
L’Atelier 27 rue des Plantes – 75014 PARIS Tél. 01 45 40 02 25 – Fax. 01 45 40 03 58
SIRET 489 554 212 000 14 –
TVA FR04 489 554 212 –
APE 524Z
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